Le fait de souscrire à une assurance professionnelle pour les entreprises du Bâtiment et travaux publics est indispensable pour travailler consciencieusement dans ce secteur d’activité. Certaines assurances sont non seulement indispensables mais aussi obligatoires d’un point de vue légal (exemple de l’assurance de responsabilité civile décennale). Nous allons donc voir ensemble les différentes options pour qu’une entreprise du BTP puisse s'assurer convenablement.
L’assurance responsabilité civile décennale
Également appelée garantie décennale, c’est l’assurance la plus connue dans le secteur du bâtiment car c’est celle qui permet aux entreprises d’assurer d’une manière légale tout le travail réalisé sur un chantier. Cette garantie est obligatoire pour toutes les entreprises qui rénovent, construisent et fournissent une prestation de service dans le secteur du bâtiment. Cette garantie est la protection ultime et légale que la société peut obtenir dans le secteur du bâtiment car elle protège les professionnels pendant dix années (d’où l’appellation de cette garantie”décennale”). Elle protège des éventuels recours que peut entreprendre un client suite à la livraison des travaux sur un chantier. En effet, il arrive parfois qu’après la livraison d’un chantier, des dégradations, défauts, cassures, fuites ou autres dommages surgissent et soient liés aux travauxx effectués sur site. C’est ici que rentre en jeu l’assurance responsabilité décennale ou garantie décennale. Elle est donc applicable du lendemain de la livraison jusqu’à dix ans plus tard afin de réparer les dégâts causés au client. Cette garantie permet à l’entreprise de ne pas couvrir les coûts de réparation seule et de se servir de cette dernière pour amortir les réparations générées par ces défauts de constructions ou dommages causés par le temps. Afin de permettre aux compagnons du bâtiments de prévoir ce type d’événements et d’être soutenu en cas de dégâts liés à la rénovation ou au chantier, l’État a donc imposé la souscription de cette assurance responsabilité civile décennale. C’est pour cela que nous vous conseillons donc, avant de choisir une entreprise pour vos travaux, de vous assurer de la validité de sa garantie décennale. En règle générale, la garantie doit être mentionnée sur le devis que l’entreprise de BTP vous propose.
La garantie de bon fonctionnement
Cette garantie de bon fonctionnement est aussi connue sous le nom de garantie biennale. C’est un autre type de garantie qui peut être contractée par le chef de chantier. Comme son nom l’indique, cette garantie est valable deux années à la différence de la garantie décennale (10 ans). Autre point qui diffère entre les deux garanties, la garantie biennale couvre le bon fonctionnement de l’ouvrage qui est rendu sur le chantier (revêtement au sol, que ce soit du parquet, du pvq du carrelage ou autre, les canalisations, tuyaux de salle de bains etc). À l’inverse du gros œuvre qui est couvert par la garantie décennale, tout ce qui est externe à celui tels que les exemples cités précédemment ou encore les travaux de peinture (réalisés sur des bâtiments publics ou privés) est couvert. En revanche, la garantie peut ne pas s’appliquer dans le cas où elle serait mal utilisée, ou jugée abusive. La garantie de bon fonctionnement concerne en grande partie les constructeurs de maisons qui proposent en général la livraison d’une maison clé en main.
La responsabilité civile professionnelle
Cette assurance, également obligatoire, permet d’assurer tous les professionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics car elle permet de protéger l’entreprise ainsi que ses salariés des dommages causés aux salariés directement ainsi que tout autre tiers lors de l’activité sur le chantier. La responsabilité civile professionnelle couvre donc les dommages causés par d’éventuelles machines utilisées sur le chantier et pendant les travaux. En termes de préjudices subis, cette assurance est extrêmement large car ou doit couvrir un ensemble de potentielles erreurs humaines telles que la maladresse, des erreurs d'appréciation ou de jugement de distance, le manque d’information ou d'expérience etc qui peuvent se dérouler tout au long du chantier. Autant dire qu'elles peuvent être nombreuses ! En plus des erreurs humaines, la RCP couvre aussi les événements imprévus liés par exemple aux éléments comme un dégât des eaux (pour la plupart du temps), ou encore un incendie dû au stockage de certains matériaux.
Assurance des locaux et des biens
D’une façon plus globale, l’assurance de vos locaux et biens est destinée à couvrir vos espaces de travail fixes tels que vos bureaux ainsi que tout le matériel nécessaire à l’exercice de votre activité ayant de la valeur. Pour notre entreprise, il est également judicieux d’assurer notre parc machine car sinon il serait impossible d’utiliser nos engins sur les chantiers. Nos engins sont très onéreux et nécessitent de l'expérience, de l’attention et de la concentration lors de leurs utilisations. Malgré l'expérience de nos compagnons, il se peut que nos engins soient abîmés à cause de l’usure ou d’une mauvaise manipulation humaine. C’est à ce moment-là que l’assurance des locaux et des biens rentre en jeu ! Au sein de la TP Macadam, nous avons contracté toutes les assurances nécessaires au bon déroulement des nos chantiers en toute sécurité.
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